Conseil européen de l'agriculture « Un accord sur la Pac doit être obtenu même en l'absence d'accord budgétaire »

Simon Coveney, ministre irlandais de l'Agriculture en charge de la présidence de l'Union européenne jusqu'au 30 juin 2013. (© Terre-net Média)

L'Irlande a affirmé à plusieurs reprises son intention de parvenir à un accord entre le Conseil qui représente les Etats membres de l'UE, le Parlement européen et la Commission sur la réforme de la Pac avant la fin de juin et le passage de relais de la présidence de l'UE à la Lituanie, qui n'a pas placé ce dossier au rang de ses priorités.

« Si le Parlement, le Conseil et la Commission montrent qu'ils sont disposés à trouver un compromis et font preuve de souplesse dans un effort de partenariat pour conclure un accord, (...), alors nous pourrions être en mesure de finaliser un accord politique à la réunion du Conseil » prévue fin juin à Luxembourg, a déclaré le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney. « Il ne s'agit pas pour une institution de l'emporter sur une autre », a-t-il expliqué à son arrivée au deuxième jour d'une réunion informelle des ministres de l'Agriculture à Dublin.

Mais les écueils restent nombreux, a-t-il rappelé, notamment sur des mesures clés comme la redistribution plus équitable des subventions entre agriculteurs (principe de « convergence interne »), le plafonnement des paiements, les aides aux jeunes agriculteurs ou les quotas sucriers. « Le processus n'est pas encore fini, je tiens à le souligner. Il y a des questions très difficiles qui doivent encore être résolues », a insisté Simon Coveney. Si un accord intervient à Luxembourg - mais « c'est un grand si -, il devra être finalisé formellement immédiatement après » lors d'une réunion tripartite entre les trois institutions européennes à Bruxelles, a-t-il expliqué. 

Optimisme sur un accord prochain

La présidence s'est toutefois voulu rassurante sur sa capacité à rapprocher les points de vue pour réformer l'agriculture communautaire, principal poste de dépense de l'UE avec environ 38 % du budget global. « Moi-même ainsi que la présidence irlandaise continuerons à travailler jour et nuit pour y parvenir avant la fin du mois prochain», a insisté Simon Coveney pendant une conférence de presse au terme d'une réunion ministérielle informelle à Dublin.

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, s'est également voulu « optimiste » : « on est bien parti pour un bon accord au mois de juin », a-t-il affirmé. « J'ai eu l'impression aujourd'hui qu'il y a eu des signes d'ouverture de la part des ministres sur pratiquement tous les sujets présentés », a ajouté le commissaire. Au pire, « on pourra toujours avoir un accord en juillet », a-t-il dit.

De source européenne, on indiquait que des Etats comme la Pologne, la Slovénie et la Belgique acceptaient désormais d'envisager un seuil minimum de paiement aux agriculteurs. Il s'agit d'une amorce de concession envers Bruxelles, favorable à un rééquilibrage des aides entre agriculteurs, certaines clés de répartition privilégiant aujourd'hui les grosses exploitations pratiquant l'agriculture intensive.

Mais la Commission a prévenu : elle restera « très ferme » sur certaines questions, comme la nécessité d'instaurer des mesures d'aide aux jeunes agriculteurs au niveau européen, une proposition que les gouvernements veulent rendre facultative.

Simon Coveney a par ailleurs estimé que le débat toujours en cours sur le projet de budget européen pour la période 2014-2020 ne devrait pas entraver la conclusion d'un accord sur la Pac. « Même si le Parlement n'arrive pas à voter les perspectives budgétaires d'ici à juin, ce que je ne souhaite pas, juridiquement cela ne nous empêchera pas d'arriver à un accord politique », a déclaré le commissaire Dacian Ciolos. Le président de la commission de l'Agriculture du Parlement européen, Paolo De Castro, avait indiqué lundi à Dublin qu'un compromis sur la Pac dépendrait notamment de la réussite des discussions en cours sur le futur budget de l'UE.